Conditions générales

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'ensemble des relations entre la société Superdistributie SRL, ci-après dénommée « Superdistributie », et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou naviguant sur la marketplace Superdistributie, ci-après dénommée le « Client ».

Superdistributie est une marketplace spécialisée dans la vente en ligne de climatiseurs, de gros électroménager et de petit électroménager destinée principalement aux consommateurs résidant en Belgique.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Superdistributie se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

3. Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les photographies, descriptions techniques et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis.

Superdistributie met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, Superdistributie se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande après en avoir informé le Client.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros (EUR), TVA comprise au taux en vigueur en Belgique (21 % pour la plupart des produits). Les frais de livraison, d'installation ou de mise en service sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés en ligne : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact, Apple Pay et Google Pay. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

5. Commande

Le Client suit le processus de commande en ligne, sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le Client.

Superdistributie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à des dommages et intérêts.

La livraison est gratuite dès 499 € d'achat pour la Belgique continentale, sauf exceptions mentionnées sur la fiche produit. Les frais de livraison pour les commandes inférieures sont indiqués avant validation.

Le Client doit vérifier l'état des colis à réception et formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux. Pour les produits volumineux ou lourds, la livraison s'effectue au seuil de l'habitation.

7. Transfert de risque

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour les produits scellés qui ont été descellés après livraison, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas non plus éligibles au droit de rétractation.

Le Client doit informer Superdistributie de sa décision par écrit ou via le formulaire de contact. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément au Code de droit économique belge. Les produits neufs commercialisés par Superdistributie bénéficient également de la garantie constructeur, dont les modalités figurent sur la fiche produit.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien insuffisant, d'une installation non conforme aux prescriptions du fabricant ou d'un sinistre.

10. Responsabilité

Superdistributie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits. La responsabilité de Superdistributie est limitée au montant de la commande concernée.

Superdistributie agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et les vendeurs professionnels. La responsabilité relative aux produits eux-mêmes incombe au vendeur et/ou au fabricant, selon les cas.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement du siège social de Superdistributie seront compétents.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse ec.europa.eu/odr.